Les représentants des groupes parlementaires, à l'exception du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI), se réuniront mardi à 17 heures à Bercy pour tenter de sortir de l'impasse budgétaire. Cette rencontre, annoncée lundi par le ministère de l'Économie et des Finances, vise à rapprocher les positions sur un budget qui fait actuellement défaut au pays. La France fonctionne sous loi spéciale depuis l'échec des négociations du 19 décembre.
Le ministère de l'Économie et des Finances a précisé que seront reçus «les représentants des groupes parlementaires ayant exprimé la volonté, en responsabilité, de sortir la France de l'impasse budgétaire (ensemble des groupes hors RN et LFI)». Les ministres Amélie de Montchalin et Roland Lescure mèneront les discussions.
Objectifs et enjeux fiscaux
L'objectif gouvernemental est clair : «rapprocher les positions» et «construire des compromis» pour «sortir du fonctionnement en loi spéciale et doter rapidement le pays d'un budget, condition indispensable pour relancer l'action publique et sécuriser les investissements».
Plusieurs sujets fiscaux seront abordés : le barème de l'impôt sur le revenu, la taxe holding, la surtaxe d'impôt sur les sociétés, le droit de timbre et la taxe plastique. Côté dépenses, les discussions porteront sur France 2030, la prime d'activité, l'outre-mer, l'agriculture, le fonds vert, l'université et la recherche, les collectivités territoriales ainsi que les effectifs et la masse salariale de l'État.
Contexte et prochaines étapes
La commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés avait échoué le 19 décembre à trouver une version de compromis du budget. Le Parlement a alors adopté une loi spéciale avant la fin de l'année pour assurer la continuité de l'État.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a fixé comme échéance la fin du mois pour parvenir à un accord budgétaire. Le texte sera examiné jeudi devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, soit deux jours après cette réunion à Bercy.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
